La politique de confidentialité de CASUN
Contexte règlementaire
Votre inscription en ligne sur le site du CASUN nous permet d’avoir accès à ce que l’on qualifie de données personnelles :
Votre nom, votre prénom, votre mail, votre numéro de téléphone et sur votre situation professionnelle : votre statut d’actif avec votre grade, votre campus d’activité, ou retraité.
le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en application le 25 mai 2018 renforce les droits des personnes et responsabilise davantage les organismes publics et privés qui traitent leurs données.
Ce nouveau règlement européen s’inscrit dans la continuité de la Loi française « Informatique et Libertés » de 1978 et renforce le contrôle par les citoyens de l’utilisation qui peut être faite des données les concernant
L’obligation d’information existait déjà dans la loi Informatique et Liberté. Elle est renforcée par le RGPD : l’information doit être plus complète et plus précise.
La transparence vous permet ainsi :
- de connaître la raison de la collecte des différentes données vous concernant,
- de comprendre le traitement qui sera fait de vos données,
- d’assurer la maîtrise de vos données, en facilitant l’exercice de vos droits
Pour les responsables de traitement, elle contribue à un traitement loyal des données et permet d’instaurer une relation de confiance avec les personnes concernées.
Pourquoi une collecte de vos données personnelles
La collecte des données nous permet de nous assurer de votre éligibilité aux prestations proposées par le CASUN
Votre inscription emporte votre consentement aux conditions de collecte et traitement de vos données.
Vos données sont conservées tant que vous remplissez les conditions d’éligibilité aux prestations du CASUN.
ELIGIBILITE aux tarifs réduits et subventions
Parce que le CASUN est une association dont les membres sont les personnels, actifs ou retraités, dont l’université est ou a été l’employeur principal et leurs ayants-droit.
Parce que le CASUN fonctionne grâce à une subvention de l’établissement qui permet d’accorder des tarifs promotionnels à ses seuls membres.
STATISTIQUES ET MESURE D’IMPACT
Parce que les données d’inscription nous permettent de tirer des statistiques sur le nombre d’inscrits, la fréquentation du site, les articles les plus suivis, les rubriques les plus visitées… un ensemble de données qui nous permettent d’améliorer notre démarche
Parce qu’elles constituent des indicateurs clefs pour rendre compte de façon anonymée de l’utilisation de la subvention annuelle
-
tant à l’Assemblée Générale Annuelle qui suit la fin d’exercice,
-
que lors du rapport d’activités remis à la gouvernance pour soutenir la demande de subvention de l’année suivante.
COMMUNICATION
Parce que vos coordonnées nous permettent de garder le contact et communiquer utilement selon vos centres d’intérêts et vos besoins.
VOS DROITS SUR VOS DONNEES
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, renforcé avec le RGPD d’un droit de limitation et portabilité de leur traitement.
Droit d’accès aux données vous concernant : article 15 du RGPD
http://www.privacy-regulation.eu/fr/15.htm
Droit de rectification des données vous concernant : Articles 16 et 19 du RGPD
http://www.privacy-regulation.eu/fr/16.htm
http://www.privacy-regulation.eu/fr/19.htm
Droit de retrait du consentement
http://www.privacy-regulation.eu/fr/7.htm
Droit d’ opposition – Articles 21 et 22 du RGPD
http://www.privacy-regulation.eu/fr/22.htm
Droit d’effacement/ à l’oubli de vos données
http://www.privacy-regulation.eu/fr/17.htm
Droit de limitation du traitement de vos données
http://www.privacy-regulation.eu/fr/18.htm
Droit à la portabilité des données
http://www.privacy-regulation.eu/fr/20.htm
Pour exercer vos droits, veuillez renseigner le formulaire
https://casun.univ-cotedazur.fr/wp-admin/admin.php?page=ninja-forms&form_id=20
Pour toute question sur l’exercice de votre droit : contact casun@unice.fr
Une réponse vous sera apportée dans le mois qui suit.
VOS DROITS SUR VOS DONNEES
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Droit de rectification des données vous concernant : Articles 16 et 19 du RGPD
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Droit de retrait du consentement
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Droit d’ opposition – Articles 21 et 22 du RGPD
http://www.privacy-regulation.eu/fr/22.htm
Droit d’effacement/ à l’oubli de vos données
http://www.privacy-regulation.eu/fr/17.htm
Droit de limitation du traitement de vos données
http://www.privacy-regulation.eu/fr/18.htm
Droit à la portabilité des données
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Droit d’accès aux données vous concernant : article 15 du RGPD
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Droit de rectification des données vous concernant : Articles 16 et 19 du RGPD
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Droit d’ opposition – Articles 21 et 22 du RGPD
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Droit d’effacement/ à l’oubli de vos données
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Droit à la portabilité des données
http://www.privacy-regulation.eu/fr/20.htm
Pour exercer vos droits, veuillez renseigner le formulaire
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Pour toute question sur l’exercice de votre droit : contact casun@unice.fr
Une réponse vous sera apportée dans le mois qui suit.
Sécurité de vos données
Les serveurs base de données et fichiers bénéficient d’une protection globale assurée par la DSI.
Les informations que vous communiquez sont les mêmes que celles qui sont globalisées par l’établissement, notamment dans l’annuaire en ligne qui permet de voir votre statut, votre campus, vos nom, prénom et adresses électroniques.
Le traitement de ces données ne permet en aucun cas de vous identifier, les rendus de l’activité étant totalement anonymés quant aux données personnelles de nom et prénom.
Pensez à utiliser un mot de passe suffisamment complexe pour maintenir le niveau de sécurité.
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